Règlement municipal entretien des trottoirs

Article 1 Le present arrete est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune du
Mesnil-Theribus et du Hameau des Landes.

Article 2 Le nettoiement des rues. Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par des véhicules, ou par des individus doit etre
effectué immédiatement par les responsables de ces dégradations ou d'office a leurs frais.

Article 3 Les descentes des eaux pluvialesL'entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales situées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales, est a la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller a ce qu'elles ne soient jamais obstruées au meme titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.

Article 4 L’entretien des trottoirs, devants de portes et caniveauxCes regles sont applicables, au droit de la facade ou cloture des riverains, - pour les trottoirs, sur toute leur largeur, ou s’il n’existe pas de trottoir, a un espace de 1,20 m de largeur.
Le service technique de la commune nettoit régulierement la voie publique. Toutefois, en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Le désherbage doit etre réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen a l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent etre ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter a domicile, ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent etre mis dans les containers.
Les balayures ne doivent en aucun cas etre jetées sur le voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également etre maintenues en état de propreté de facon a garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.

Article 5 La neige Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent jeter du sel ou du sable devant leurs habitations.

Article 6 Les dejections canines Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiene publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller au respect de cette réglementation.

Article 7 L’entretien des vegetaux
- Taille des haies
Les haies doivent etre taillées par les propriétaires a l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit etre limitée a 2 metres, voire moins la ou le dégagement de la visibilité est indispensable a savoir a l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
- Élagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriaitaire ou locataire qui doit veiller a ce que rien ne dépasse de sa cloture sur la rue. A défaut, ces opérations peuvent etre effectuées d’office par la Collectivité aux frais du propriétaire, apres mise en demeure restée sans effet.

Article 8 Responsabilite En cas de non-respect des dispositions du présent arreté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra etre engagée.

Article 9 Les infractions au présent arreté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 Ampliation du présent arreté sera adressée a Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie et a Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.